Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Capade et toute personne (ci-après le “Client”) passant commande sur le site capade-home.com. Elles définissent les conditions de vente et de livraison des produits proposés par Capade et sont acceptées sans réserve par le Client lors de la commande.
1. Identité du vendeur
Capade
Adresse : Centre Commercial de Toga, 20200 Bastia, France
Numéro SIREN : 902309814
Numéro SIRET (siège) : 90230981400017
Numéro TVA Intracommunautaire : FR21902309814
Numéro RCS : Bastia B 902 309 814
Contact : contact@capade-home.com
Téléphone : ( +33644663779 )
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits d’entretien de maison (climatiseurs, aspirateurs, robots laveurs, robots tondeuses, barbecues, planches de cuisine, etc.) proposées par Capade sur le site capade-home.com. Toute commande implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site capade-home.com au jour de la consultation par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Capade s’efforce de fournir des descriptions détaillées et précises des produits, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs non substantielles qui pourraient y figurer. Les photos des produits sont non contractuelles.
4. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site capade-home.com en suivant les étapes du processus de commande en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue un engagement ferme du Client.
Capade se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure ou de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Capade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont gratuits pour tout type d’achat sur capade-home.com.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire, considéré comme la solution la plus sûre pour les transactions. Ce mode de paiement garantit une traçabilité totale et assure la sécurité des données financières du Client. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Capade.
7. Livraison
Capade assure une livraison gratuite dans les délais suivants :
- France : 3 jours maximum après la commande.
- Zone Europe : 3 à 5 jours après la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ferme. En cas de retard de livraison, Capade s’engage à tenir le Client informé.
8. Garantie
Tous les produits vendus sur capade-home.com bénéficient d’une garantie de 2 ans à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre tout défaut de fabrication ou de matériau dans des conditions normales d’utilisation. En cas de panne ou de dysfonctionnement pendant la période de garantie, le Client peut contacter Capade pour obtenir un remplacement ou une réparation sans frais supplémentaires.
Cette garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, à l’usure normale ou à des causes externes (accidents, chocs, etc.).
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client doit informer Capade de sa décision de se rétracter en contactant le service client à l’adresse suivante : contact@capade-home.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (accessoires, emballage, notice…) à l’adresse suivante : Centre Commercial de Toga, 20200 Bastia. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
10. Réclamations et service après-vente
Pour toute réclamation relative à une commande, un produit ou un service, le Client peut contacter Capade par e-mail à contact@capade-home.com ou par téléphone au (à ajouter ultérieurement). Le service après-vente de Capade s’engage à apporter une réponse au Client dans un délai raisonnable et à proposer une solution adéquate.
11. Responsabilité
Capade ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à la manipulation des produits, sauf en cas de défaut de conformité avéré. En aucun cas la responsabilité de Capade ne pourra excéder le montant de la commande passée par le Client.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Capade, disponible ici. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant Capade à contact@capade-home.com.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige ou de différend, le Client et Capade s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Bastia.
14. Modification des CGV
Capade se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
